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Délibérations de la session 17811129

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit 		17811207(05)
Les Etats renouvellent leurs protestations au sujet de la présence annoncée des commissaires du roi au jour fixé pour les enchères de l'équivalent Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Conflit 		17811220(15)
Les commissaires du roi sont venus assister à l'adjudication de la ferme de l'équivalent sans y être invités ; l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations qui leur ont été faites par les députés des Etats le 7 décembre Action des Etats